L’isolation est une notion centrale à PDCAdvise.
Les individus utilisant ce service sont des personnes en responsabilité (voir la définition en bas de cette page). Même lorsqu’elles sont salariées par l’organisation, leur position hiérarchique au sommet de l’organisation, établissement ou société, les expose aux conséquences juridiques induites par les obligations réglementaires.
Les obligations réglementaires sont décrites dans les textes réglementaires et dans les normes techniques que la réglementation rend obligatoires. Certains pays, comme les États-Unis, donnent accès à la base de données des 13142 normes techniques utilisées par la réglementation sans nécessairement être obligatoires alors que d’autres pays, comme la France, se contentent de fournir la liste des 191 normes techniques AFNOR rendues obligatoires par la réglementation sans fournir un accès utilisable au contenu de ces normes techniques.
La lecture des textes réglementaires est possible sur l’Internet sur des sites dédiés à cet effet comme par exemple ceux de la Belgique, du Canada, de la France, de la Suisse ainsi que celui de l’Union européenne. La lecture du contenu de ces sites est une expérience d’une difficulté non-négligeable. Le design de ces sites, bien que perfectible, n’est pas la cause principale de la difficulté. Les textes réglementaires sont découpés en articles. Des modifications, des abrogations, des ajouts d’articles et des renvois à des articles du même texte réglementaire (référence interne) et des renvois vers d’autres textes réglementaires (référence externe) contribuent du jargon juridique, un langage éloigné du français commun.
Les spécialistes des domaines dans lesquels la réglementation impose des obligations sont aussi nombreux que les types d’avocats susceptibles de défendre un responsable dans un contentieux. Dans les grands groupes des managers fonctionnels sont porteurs des expertises nécessaires pour effectuer chacune des parties de la veille réglementaire. Dans des organisations moins richement dotées en expertise, toutes ou parties de ces domaines sont couvert par l’appel à des compétences externes moyennant rétribution.
PDCAdvise permet
- de rompre les barrières entre personnes responsables et autres personnes dans l’organisation sur le sujet des obligations réglementaires en isolant les caractéristiques de l’établissement qui imposent chacune des obligations réglementaires
- de conduire sa veille réglementaire sans lire de texte réglementaire (isolation de la complexité) comme l’un conduit une voiture sans connaître tous les détails de comment le moteur fonctionne
- d’isoler les obligations essentielles de la masse des obligations et d’appliquer la majorité des efforts et des ressources de la conformité à ces obligations
- de poser des questions en français courant sur le profil de son établissement à des personnes qui ne sont pas des juristes et assurent néanmoins le service PDCAdvise
Nos convictions sur la pertinence de l’isolation pour la veille réglementaire reposent sur les bases suivantes:
- une lecture utile des textes réglementaires ne peut être effectuée que par certains juristes et législateurs
- dans un pays où règne un état de droit, s’opposer aux textes réglementaires est une posture idéologique aussi saugrenue que de s’opposer à la pluie ou à la mondialisation
- le volume des textes, la fréquence de leurs changements, la multiplicité des domaines de spécialité et leurs références croisées imposent un traitement de la veille réglementaire avec des moyens techniques du même niveau que ceux mis en œuvre pour résoudre les problèmes de complexité comparable (la comptabilité avec un progiciel ERP plutôt qu’une plume d’oie et un registre papier, la conception d’un produit mécanique plutôt en CAO que sur une planche à dessin).
Les moyens mis en œuvre par PDCAply pour vous assurer de ne pas ignorer la loi
- Nous sélectionnons tous les textes réglementaires qui peuvent être applicables aux organisations ou informer sur les contrôles du respect de ces obligations par les autorités compétentes
- Nous identifions la source faisant autorité pour chaque texte et développons le logiciel nous permettant de veiller les changement apportés à ce texte
- Nous obtenons copie de ce texte, faisons la résolution des références
- Nous analysons le texte et saisissons dans notre base de données les éléments d’information permettant d’effectuer la veille réglementaire
- Une fois votre profil complet, nous prenons contact avec vous si un nouveau texte réglementaire ou un changement de texte réglementaire justifie un complément de profilage et une adaptation de votre veille réglementaire.
Les moyens mis en œuvre par PDCAply pour vous éviter de lire un texte réglementaire
- Nous élaborons des règles de questionnement a priori dans notre base de données pour permettre un profilage de chacun des clients qui soit le plus efficace possible. Nous suivons continuellement les profils des différents clients pour améliorer ces règles.
- Nous validons l’ensemble des règles pour vérifier leur complétude et l’absence de contradictions.
- Nous exportons ces règles vers le moteur de règle qui va prendre la décision de quelle est la question suivante dans le questionnement du profilage d’un site client.
- Nous rendons accessibles les définitions des termes utilisés pour formuler les questions
- A la moindre difficulté, une personne humaine est accessible par téléphone ou par chat pour vous porter assistance
Definition de responsabilité donnée par PDCAware