Les importateurs aux USA tenus de déléguer la responsabilité. La conformité au Customs Modernization Act de 2010 par les importateurs aux USA est en cours. La non-conformité met en cause la responsabilité des personnes. En plus des civil penalties de la section 592, elle expose aux criminal penalties de la section 542 (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 5000 USD d’amende pour chaque non-conformité) qui s’appliquent aux personnes présentant des informations fausses aux customs officers.
Ce texte réglementaire, qui se veut moderne, pourrait avoir un fort impact sur les opérations des importateurs tel que:
- Les obligations réglementaires du site au port ou à l’aéroport d’importation
- Les responsabilités déléguées aux départements (avec possiblement des responsables de département comme délégataires)
- obligations d’avoir un programme de conformité vivant documenté dans des manuels , en faisant un système de management
- emphase accentuée sur l’information venant de systèmes informatisés et sa fiabillité si cette information doit être présentée aux customs officers. Le contrôle d’accèes aux fonctions permettent de mettre à jour cette information et la vaidation du bon fonctionnement des systèmes
- besoin d’automatisation des contrôles internes pour assurer la conformité