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Nos clients

Les textes réglementaires et les autre textes normatifs (par exemple les normes internationales de système de management, telle que ISO 14001) s’appliquent aux établissements.

Les établissements  sont les lieux où se conduisent les activités et où les travailleurs effectuent leurs tâches. Ces lieux sont opérés par un organisme qui peut comporter un unique établissement ou plusieurs établissements. La nature des activités peut faire que le travail se déroule en d’autres lieux tels qu’un chantier de construction ou encore un véhicule de transport.

Le personne responsable de satisfaire aux obligations est désignée de diverses manières par les textes normatifs, comme, par exemple, employeur, plus haut niveau de la hiérarchie, opérateur, direction, etc… En l’absence d’une délégation de pouvoir considérée comme probante, la plupart des tribunaux considèrent que le chef d’établissement porte la responsabilité pour toutes les obligations réglementaires.

Les offres de PDCAPLY_LOGO3 sont conçues pour répondre à des problématiques touchant plus particulièrement les secteurs suivants :

    • Construction
    • Industrie
    • Logistique
    • Recherche
    • Santé et services résidentiels

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BESOINS FONDAMENTAUX

Les normes juridiques sont en continuelle expansion et les responsables n’ont que des moyens limités , lorsqu’ils ne reduisent pas, pour doter leurs efforts de conformité. La pression des parties prenantes et de l’environnement externe pousse également les organisations à adopter des mesures volontaires qui préviennent de nouvelles réglementations.

 “Nemo legem ignorare censetur”

Nul n’est censé ignorer la loi

Afin de ne pas ignorer la loi et d’éviter les situations de non-conformité avec leurs conséquences de nature réputationnelles, organisationnelles ou financières, les organisations devraient posséder une gestion de la conformité adaptée à leurs besoins.

Cependant, plusieurs facteurs rendent actuellement la conformité fastidieuse et coûteuse :

  • Surabondance des normes juridiques
  • Complexité des textes réglementaires
  • Internationalisation croissante de l’économie et des activités

Leurs besoins

Face à l’ampleur de ce défi, nos clients trouvent en nous un partenaire de confiance dans la gestion de leurs obligations et dans l’appréhension de leurs risques juridiques, leur offrant des services et outils facilitant la conformité aux :

  1. Contrats liant juridiquement l’établissement à d’autres personnes morales
  2. Mesures volontaires décidées en interne (direction de l’entreprise / actionnariat) ou en externe (syndicats patronaux, clients, voisinage, etc.)
  3. Règlementation émanant des institutions autorisées (gouvernements, Union Européenne, etc.) dans le cadre des traités internationaux ratifiés par le pays dans lequel se situe le site.

L’ordre de préséance 3-1-2 existe entre ces sources d’obligations. Un contrat stipulant qu’une des parties doit violer la règlementation sera jugé illicite dans un tribunal. Une mesure volontaire qui empêcherait la conformité à une obligation contractuelle ou qui impliquerait la violation de la loi ne devait pas être décidée sans que le risque de litige juridique ne soit évalué.

Pour éviter que la conformité soit un “coût contraint”, mais soit plutôt une opportunité d’améliorer ses processus et son efficacité, il importe non seulement pour une organisation de connaître et d’assumer ses obligations, mais également d’avoir un système de management adapté à ses objectifs -> les offres

Continuity in compliance