Essayer de lire du jargon juridique… même plus la peine ! Offres »
Synopsis des obligations réglementaires
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Objectif : cerner les obligations découlant des lois et réglementations applicables et être avisé de manière continue de leurs évolutions
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Description : le service numérique PDCAdvise permet de déterminer les points de conformité réglementaire pour lesquels la responsabilité du chef d’établissement est engagée au moyen du profil de son établissement.
PDCAply crée le profil et le peuple avec les informations existantes dans le domaine public. Le profilage de l’établissement se fait en répondant au strict minimum de questions. La minimisation des questions et l’isolation des textes réglementaires se font au moyen d’une base de données et d’un moteur de règles.
Les changements réglementaires applicables à cet établissement sont fournis (push) dès leur promulgation.
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Valeur ajoutée :
- Fourniture automatique d ‘une seconde source sur les obligations réglementaires d’un établissement, en complément de la veille réglementaire déjà en place
- Réactivité sur les événements réglementaires (nouvelle réglementation, changement ou abrogation d’une réglementation existante)
- Sérénité pour les personnes dont la responsabilité est engagée au sein de l’organisation par redondance de deux veilles indépendantes et par isolation des textes réglementaires.
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