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Objet réglementaire non-identifié: lobbying inversé ou ébauche pour réglementation agile?

La Suisse accueille une industrie florissante de trading. Zoug, un canton célèbre pour ses avantages fiscaux, et Genève, un canton de services financiers depuis des siècles, hébergent de nombreuses sociétés de trading de matières premières comme le bois, les minerais et le pétrole.

Un nouvel objet réglementaire est apparu au cœur de l’Europe. Une organisation non-gouvernementale a conçu et rendu public un cadre de réglementation du marché suisse des matières premières comportant une loi sur les matières premières  (LMAP) et une autorité de surveillance baptisée rohma.

Objet réglementaire inconnu : lobbying inversé ou ébauche pour réglementation agile?

Un aspect prépondérant de l’ensemble de cet objet réglementaire, c’est qu’il est fictif, bien que traitant d’un problème réel (la pauvreté dans les pays africains producteurs de pétrole) à une échelle financière importante (50 Mrd USD par an) et pour une portion significative du commerce (25% des exportations).

Par delà la manière ingénieuse de créer de la compréhension mise en œuvre par l’ONG, l’onglet Réglementation renferme une infographie illustrant une vue d’ensemble des mécanismes de la loi. Pour celles et ceux, comme moi, sans formation en droit ni grande expérience dans l’interprétation des textes réglementaires, cette contribution est essentielle pour soutenir l’intérêt de la lecture du texte.

La lecture du résumé de la loi ne ressemble pas à celle de la plupart des lois qu’il m’a été donné de lire. Moins d’articles et le français courant sont deux différences fondamentales. Ceci dit, l’infographie et les résumés sont probablement compréhensibles par le législateur appelé à voter le texte, même sans avoir contribué personnellement à l’écriture du texte. Cela me fait penser à l’utilisation de mock-ups pour définir des besoins lors du développement de logiciel. Par analogie avec le développement de logiciel, je soupçonne que le type d’infographie et de textes produits pour cette campagne aient le potentiel d’aider à ce que les textes réglementaires contiennent des dizaines d’article et pas des centaines ou des milliers.

Continuity in compliance